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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 1 ci-après intitulé « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits et Services vendus par la Société sur le Site Internet et livrés ou exécutés en France

 en cour de constitution des condition general de vente de la societer loc voiturettes

 

 
 
 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre loc voiturettes, et toute personne (ci-après dénommée «le client») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après «le site») via l'adresse suivante : www.locvoiturettes.com

Siège social :12 rue des hirondelles 14350 la graverie  calvados

Téléphone : 02.31.67.10.97
Email : honquert2@hotmail.fr

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les Conditions Générales de Vente (CGV) du pays du client.

1.5 - Tout manquement, de la part de  loc voiturettes à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux Conditions Générales de Vente (CGV).
Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.



Article 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif, sont sujet à modification sans préavis et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de loc voiturettes ne saurait être engagée.

2.4 - Les produits vendus parloc voiturettes ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. loc voiturettes ne saura en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

2.5 - loc voiturettes honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez loc voiturezttes et ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité , loc voiturettes proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, loc voiturettes ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de toute ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par Virement Bancaire sur le compte du client ayant passé la commande dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.



Article 3 : COMMANDE DES ARTICLES

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : www.locvoiturettes.com
Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par Email ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. loc voiturettes se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 - Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur «panier». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur «commander».
Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. loc voiturettes conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

3.3 - Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition au 02.31.67.10.97 de 8h a 22 h



Article 4 : PRIX DES ARTICLES

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA Française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par loc voiturettes
Toute commande est payable en Euros. loc voiturettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.



Article 5 : PAIEMENT ET SÉCURISATION

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement par Carte Bancaire (sauf indisponibilité du serveur) via PayPal* France (https://www.paypal.fr).
- Paiement avec solde de Compte PayPal*.
- Paiement par Virement Bancaire.


* Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

5.1 - Modalités pour le paiement par Carte Bancaire :
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par Carte Bancaire est sécurisé par PayPal France. Par conséquent, loc voiturettes ne peut accéder au numéro de la Carte du client qui transite en toute confidentialité. Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients sur notre site Internet. Seules les Cartes Bancaires Nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les Cartes Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles.

5.2 - Modalités pour le paiement par Virement Bancaire :
Le client passera sa commande sur le site en choisissant le paiement par Virement Bancaire, il ne lui restera plus qu’à effectuer le virement de la somme aux coordonnées bancaires inscrites sur le site lors de la validation de la commande (envoi de la commande après encaissement de votre Virement Bancaire).



Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles) ou après réception/encaissement du règlement (pour les Virements Bancaires/Chèques).

En cas de litige de paiement avec un client, loc voiturettes se réserve le droit de refuser sa commande.



Article 6 : LIVRAISON

6.1 - Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées n'importe où dans la France. pour une dure d expedition de 5 jour et pour les pieces venant de l etranger acheter par loc voiturettes cette livraison peut aller jusqua 12 jour  a partir de la date dexpedition par la societer etrangere loc voiturettes se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par cronopost ou collissimo

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de loc voiturettes En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée.

6.3 - Le délai de livraison moyen est de 5 jours.pour les pieces venant de france12 jour  a compter de la date d expedition de l etranger Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

6.4 - Livraison hors France métropolitaine :
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.


6.6 - Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, loc voiturettes considérera que le client a effectué cette vérification.



Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d'un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine a l adresse suivante loc voiturettes 12 rue des hirondelles 14350 la graverie calvados
Les remboursements s'effectueront par crédit sur le compte du client, dans un délai de 15 jours. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.



Article 8 : CONFORMITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS

8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : loc voiturettes 12 rue des hirondelles 14350 la graverie calvados

8.2 - Garanties :
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civile.



Article 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE

9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété deloc voiturettes , jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client. 

9.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à loc voitrurettes sous un délai de 48 heures.



Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

10.1 - Le client accepte expressément de communiquer à loc voiturettes ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à  honquert2@hotmail.fr  loc voiturettes  s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2 - Cookies :
Il est possible que loc voiturettes  utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.



Article 11 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de loc voiturettes ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, loc voiturettes , octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens HyperTextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.



Article 12 : FORCE MAJEURE

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit,  loc voiturettes  ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...



Article 13 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE TERRITORIALE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de  caen 14000



Article 14 : ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre loc voiturettes  et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de loc voiturettes. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.
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